INTRODUCTION.
Le sixième atelier de la Plateforme de Concertation Régionale s'est tenu à
Brazzaville du 23 au 25 avril 2019, dans la salle de réunion de l'hôtel la
Concorde de Kintele.
Cet atelier s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Mesures
(PdM) du Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du
Bassin du Congo et du Plan d'Action Stratégique pour la promotion de la
navigation intérieure (Pas-Navigation) des Bassins du Congo et de l'Ogooué
2016-2020, adoptés par le Comité des Ministres de la CICOS le 1er juillet 2016
à Yaoundé au Cameroun.
Il a bénéficié du soutien technique et financier du Gouvernement Fédéral
Allemand, de la Coopération Internationale Allemande, de l'Office International
de l'Eau et de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.
CÉRÉMONIE D'OUVERTURE
La cérémonie d'ouverture de la sixième phase de la Plateforme de Concertation
Régionale (PCR) a été présidée par Monsieur Hervé Didas Christian AMBOULA,
Directeur Général de l'hydraulique, représentant le ministre de l'Energie et de
l'Hydraulique de la République du Congo.
Deux allocutions ont été prononcées respectivement par Madame Judith ENAW,
Secrétaire Générale de la CICOS et par Monsieur le Directeur Général de
l'Hydraulique.
Dans son allocution de circonstance, Madame le Secrétaire Général de la CICOS a
souhaité une cordiale bienvenue aux délégués et a adressé ses remerciements aux
autorités de la République du Congo pour avoir soutenu et facilité
l'organisation des présentes assises.
Elle a ensuite rappelé l'objet de la Plateforme de Concertation Régionale et a
passé en revue toutes les mesures
inscrites à l'ordre du jour de la rencontre.
Prenant à son tour la parole, le Représentant du Ministre a circonscrit le contexte
des mesures soumises à consultation à la PCR et a rappelé l'importance de
l'approche participative dans la mise en œuvre de ces mesures en insistant sur
la participation et le rôle majeur de la société civile.
La viabilité du programme et la pérennisation des acquis du financement des capacités de tous ces
acteurs et de leur contribution dans cette mise en œuvre. Il enfin montré le grand intérêt pour tous ces
acteurs d'établir une meilleure coopération dans la gestion intégrée des
ressources en eau du bassin.
OBJECTIF DE L'ATELIER.
Le sixième atelier de la PCR s'est fixé pour
objectif la mise en commun des résultats obtenus lors des ateliers de
concertation nationale sur les mesures en cours d'exécution et de définir le
programme des activités pour les étapes futures. Il s'agit notamment de :
- passer en revue les résultats des consultations nationales ;
- définir une position commune pour la mise en œuvre du Manuel relatif à la
notification des mesures projetées et de l'outil d'allocation des ressources en
eau ;
- examiner, amender et valider la version consolidée du document de l'Etat des
lieux et diagnostic de la gestion des déchets dans les principaux ports
fluviaux et à bord des unités fluviales ;
- examiner, amender et valider la version consolidée du Règlement commun
relatif à la collecte, à l'évacuation et à la réception des eaux usées et
ordures provenant des unités fluviales affectées à la navigation intérieure ;
- examiner, amender et valider la version consolidée du Modèle de Registre des
ordures provenant des unités fluviales ;
- examiner, amender et valider la version consolidée des Termes de Référence
(TdRs) pour l'élaboration de la charte de l'écotourisme des bassins du Congo et
de l'Ogooué ;
- valider le rapport de l'Atelier et la feuille de route des futures étapes.
PARTICIPANTS.
Ont pris part à cet atelier :
les acteurs étatiques et non étatiques de la PCR provenant de six États membres
de la CICOS, les Experts du Secrétariat Général de la CICOS, la Coopération Internationale
Allemande (GIZ) et l'Office International de l'Eau (OIEAU) et l'ONG H₂O GABON.
La liste des participants est jointe en annexe.
DÉROULEMENT DE L'ATELIER.
Les travaux se sont déroulés en session plénière et
en session de groupe selon les thématiques développées. Les documents de
travail ont été transmis aux participants avant la date de l'atelier pour
faciliter leur examen.
L'atelier a été facilité par le Secrétariat Général
de la CICOS.
MISE EN PLACE DU BUREAU.
Le Bureau de l'Atelier a été composé comme suit :
- Président : Monsieur Salé BACKO, Directeur Général
de l'Agence Nationale de l'Eau et de l’Assainissement au Ministère du
Développement et de l'Energie et des ressources Hydrauliques, membres du comité
de Direction de la CICOS, République Centrafricaine.
- Rapporteur : Monsieur Martin Blaise BOYAMBA,
Conseiller aux voies Navigables, chargé de la CICOS, membre du comité de
Direction de la CICOS, Ministère des Transports, de l'Aviation Civile et de la
Marine Marchande, République du Congo.
- Secrétariat : Le Secrétariat Général de la CICOS.
ADOPTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL.
Le projet de programme a été présenté par Madame
Darie Claude BAGAMBOULA, Chef de Service de la Réglementation au Secrétariat
Général de la CICOS et comprend des points inscrits à l'ordre du jour. Ce programme
été adopté avec amendements.
PRÉSENTATION DES OBJECTIFS DE L'ATELIER
Madame Darie Claude BAGAMBOULA, a rappelé les
objectifs et les résultats attendus de l'atelier.
COMMUNICATIONS.
Les participants ont par la suite écouté les
communications ci-après :
1. Rappel des résultats des PCNs obtenus
précédemment lors des ateliers nationaux pour chaque thématique par les Etats ;
2. Présentation du Manuel de notification préalable
des mesures projetées dans les bassins du Congo et de l'Ogooué ;
3. Présentation de l'outil de modélisation et d'allocation
des ressources en eau.
Ces communications ont été suivies d'échanges et
d'informations concernant les points suivants :
- Les difficultés rencontrées par les Etats dans le processus
d'institutionnalisation des Plateformes de Concertation Nationale ;
- La nécessité pour les Etats de s'approprier l'outil de modélisation et d'allocation
des ressources en eau ;
- La faible représentation des acteurs non étatiques aux Plateformes de
Concertation ;
- La nécessité d'élaborer la charte de l'eau du bassin du bassin et de l'Ogooué
;
- Le projet de création du fonds de développement de l'écotourisme en République
Démocratique du Congo.
Les informations relatives à l'évaluation de la feuille de route de la PCR 5
n'étant pas disponible, il a été recommandé que la revue des activités
inscrites dans la feuille de route soit coordonnée par les membres du Comité de
Direction dans les Etats et de transmettre ces résultats au Secrétariat Général
de la CICOS.
RÉSULTATS DES TRAVAUX
Quatre (4) Groupes ont été constitués et ont
travaillé sur les thématiques suivantes :
- Gestion intégrée des Ressources en Eau (GIRE) ;
- Gestion des déchets issus des plateformes portuaires et à bord des unités fluviales
;
- Processus d'élaboration de la Charte de l'écotourisme ;
- Système d'information du Bassin du Congo et de l'Ogooué (SIBCO).
GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES EN EAU (GIRE)
A la suite des communications présentées par les
Etats sur les projets d'ouvrages et aménagements en cours sur leurs territoires
ainsi que celle de l'OIEAU sur le développement du système d'information
hydrologique, les participants du groupe de travail sur la GIRE ont :
- Choisit un ouvrage pour tester le processus de
notification préalable de mesures projetées et l'outil de modélisation et
d'allocation des ressources en eau du bassin du Congo. Ce choix était dicté par
des critères transfrontaliers, de priorité de l'ouvrage au plan national ainsi
que la disponibilité des données et informations ;
- Proposé un examen par les structures spécialisées
dans les Etats membres, des conditions de transpositions de disposition du
Manuel dans l'arsenal juridiques des États pour leur mise en œuvre ;
- Défini le programme biennale d'activités du groupe
GIRE;
- Formulé des recommandations.
En ce qui concerne l'utilisation du modèle de l'outil de modélisation et
d'allocation des ressources en eau du bassin, les participants ont mis l'accent
sur l'appropriation par les experts des États du fonctionnement de cet outil.
Le programme d'activités proposé a été adopté avec
amendements.
GESTION DES DÉCHETS ISSUS DES PLATEFORMES PORTUAIRES ET A BORD DES UNITÉS
FLUVIALES.
Les participants ont validé avec amendements les
trois documents soumis à examen, notamment :
- l'état des lieux et le diagnostic de la gestion
des déchets dans les principaux ports fluviaux et à bord des unités fluviales
affectées sur les voies d'eau intérieure de l'espace CICOS ;
- le règlement commun relatif à la collecte, à l'évacuation
et à la réception des eaux usées et ordures provenant des unités fluviales
affectées à la navigation intérieure dans l'espace CICOS ;
- le modèle de Registre des ordures provenant des
unités fluviales affectées à la navigation intérieure dans l'espace CICOS.
Le programme d'activités proposé a été adopté avec
amendements.
Sur le point relatif au financement des activités à
réaliser, le Secrétariat Général de la CICOS a porté des éclaircissements sur
les négociations assez avancées avec l'Union Européenne et la Banque Mondiale
pour le financement de cette thématique.
Par ailleurs, l'activité proposée et portant sur le
traitement des ordures collectées étant une opération Complexe et coûteuse, il
a été suggéré que les Mairies soient mises à contribution pour la prise en
charge de cette partie dans le projet.
PROCESSUS D’ÉLABORATION DE LA CHARTE DE L’ÉCOTOURISME.
Les participants ont amendé et validé les Termes de
Référence pour l'élaboration de la charte de l'écotourisme du bassin du Congo
et de l'Ogooué.
Ils ont également apporté des précisions sur les
modalités de la charte qui passera par la mobilisation des Experts dans les
Etats membres à travers un groupe de travail.
En se basant sur les critères transfrontaliers, trois
zones ont été identifiées :
1. TRIDOM (Cameroun, Congo et Gabon)
2. Tri-national de la Sangha (Cameroun,
Centrafrique, Congo)
3. Kinsuka-Kukaya (RDC, Congo)
Pour l'Angola, les zones pour l'écotourisme sont en
cours d'identification.
Le programme d'activités proposé a été adopté avec
amendements.
SYSTÈME D'INFORMATION DU BASSIN DU CONGO (SIBCO): Présentation du Protocole
Cadre d'échanges des données.
A la suite du réexamen du Protocole Cadre d'échanges
des données du bassin du Congo et de l'Ogooué, les experts de la PCR6 ont amendé
et validé ledit protocole. Ils ont aussi défini la procédure de sa signature
dans les Etats membres concernés.
Ils ont aussi formulé des recommandations en vue de
l'implication des membres du Comité de Direction de la CICOS et des Points
Focaux/Pays pour préparer l'accréditation des Ministres de Tutelle des pays
concernés dans le processus de signature. Ce protocole sera soumis à la
signature des Ministres concernés à la prochaine session ordinaire du Comité
des Ministres de la CICOS.
Le programme d'activités proposé a été adopté avec
amendements.
CLÔTURE DE L'ATELIER.
Les travaux de l'atelier ont été clôturés par
Monsieur Hervé Didas Christian AMBOULA, Directeur Général de l'Hydraulique
(République du Congo) qui a remercié tous les participants pour leurs
contributions aux travaux de la sixième Plateforme de Concertation Régionale.
SIXIÈME CONSULTATION DE LA PLATEFORME DE CONCERTATION RÉGIONALE (PCR 6):
Institutionnalisation des Plateformes de Concertations Nationales et mise en
œuvre des mesures du PdM du SDAGE et du Pas-Navigation, 2016-2020.
RAPPORT DE L'ATELIER.
Fait à Brazzaville, le 25 avril 2019.
Ont paraphé et signé les documents du rapport :
De gauche à droite :
Pour la République Gabonaise, le Ministre des Forêts et de l'Environnent en
charge du Plan Climat DGA des Écosystèmes Aquatiques, membre du comité de
direction de CICOS. Monsieur Félicien Joël BODINGA.
Pour la République Centrafricaine, Ministère du
Développement de l' Énergie et des Ressources Hydraulique, Directeur Général
ANEA, Membre du Comité de Direction de CICOS. Monsieur Salé BACKO.
Pour la République Démocratique du Congo, Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable, Directeur des Ressources en Eau,
membre du comité de direction de CICOS. Monsieur Louis Lungu MALUTSHI.
Pour la République du Congo, Ministère de l'Energie
et de l'Hydraulique, Directeur Général de l'Hydraulique, membre du comité de
direction de CICOS. Monsieur Hervé Didas Christian AMBOULA.
